Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s' appliquent de façon exclusive toute personne effectuant un achat via notre Site internet www.okustat.net.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l' objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de votre commande.

Article 2 : Les prix

Les prix de nos produits sont en euros hors frais de ports,  applicables au moment de la commande, tels qu'affichés sur le Site internet.
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 Mai 1980, les produits demeurent la propriété de Okustat jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la confirmation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 4 : Le paiement

Une commande conclue sur le Site Internet donne lieu dès sa passation au versement de la totalité du paiement sans escompte.

Le mode de règlement accepté : Paypal (le moyen de paiement le plus sécurisé à ce jour sur internet)

Article 5 : Disponibilité

Chaque produit mis en ligne sur le Site est en stock.
Les produits en rupture de stock ne seront donc pas visibles dans la boutique.

Article 6 : Livraison

Okustat s' engage à livrer dans un délai maximum de 48H (jour ouvrable), l'expédition s' effectue dès la réception du règlement de la commande.

Toutes les commandes sont expédiées par la Poste à partir de Québec (Canada), l'acheteur choisi le mode d' expédition.

Pour les envoies en France (jusqu'à 500 grammes) :

Paquets Priorité Mondial (couverture jusqu'a 100 $ CAN) ----- 74,98 $ CAN

Petit Paquet international par avion (couverture jusqu'a 100 $ CAN) ----- 15,80 $ CAN

Pour les envoies au Japon (jusqu'a 500 grammes) :

Paquets Priorité Mondial (couverture jusqu'a 100 $ CAN) ----- 75,52 $ CAN

Petit Paquet international par avion (couverture jusqu'a 100 $ CAN) ----- 16,52 $ CAN

Pour les envoies vers d'autre pays, essayez de nous contacter en cliquant ici.

Un e-mail de confirmation sera envoyé au client au moment de l' expédition de la commande.

Article 7 : Sécurité

Le site vous offre une sécurité optimale lors de vos paiement par carte bancaire.
Nous avons choisi Paypal, réputé pour sa fiabilité en matière de transaction sur internet.
La transaction est cryptée (SSL). De plus, les informations bancaires que vous fournissez ne circuleront jamais sur Internet, aucun numéro de carte bancaire n' est stocké sur notre serveur.

Article 8 : Retour

Conformément à l' article 121-16 du code de la Consommation, l' acheteur dispose d' un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour la renvoyer. Les frais de retour sont à la charge de l' acheteur.
Le client doit préalablement nous contacter avant tout retour de commande.
Les produits renvoyés seront dans leur état d' origine, avec leur emballage et étiquette.
Les produits renvoyés incomplet ou salis ne seront pas acceptés.
Okustat s' engage à rembourser ou échanger le produit dans un délai de 3 semaines suivant la réception de la marchandise, sous réserve que la procédure de retour détaillée dans cet article soit respectée.

Article 9 : Informations personnelles

Les données personnelles, communiquées à Okustat par le client, ont pour objectif d' assurer le bon traitement des commandes.
Ce fichier "donnée personnelle" reste interne à la boutique Okustat.
Par ailleurs, conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d' un droit d' accès, de rectification et d' opposition sur les données personnelles le concernant.

Artcle 10 : Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l' interprétation ou à l' exécution des commandes sera examinée et fera l' objet d' une proposition amiable.
En cas de contestation non résolue entre le site Okustat et l' acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche sera compétent en la matière.